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n°45 du 11 mai 2018 05/11/2018 veille réglementaire revue de presse réglementaire du 10 au 17 juillet 2018 18/07/2018 veille réglementaire marchés des pays étrangers (note) 18/07/2018 statistique bulletin mensuel - juin 2018 18/07/2018 information économique livraisons&stocks du mois de juin 2018. 13/07/2018 statistique estimations décadaires des livraisons du mois de juillet 2018. 13/07/2018 statistique centre serveur - documentation 13/07/2018 divers activités d’importance vitale : instruction méthodologique d’analyse de risque 12/07/2018 circulaire activités d’importance vitale : plans particuliers de protection et plans de protection externe 12/07/2018 circulaire indexation des marchés publics de produits pétroliers 12/07/2018 circulaire les ventes départementales de produits pétroliers en france métropolitaine en 2017 11/07/2018 information économique italie - activités pétrolières en 2017 10/07/2018 information économique taxes et prix des carburants et combustibles dans l’union européenne 09/07/2018 information économique le 4 pages - n°47 du 5 juillet 2018 09/07/2018 veille réglementaire revue de presse réglementaire du 1er au 9 juillet 2018 09/07/2018 veille réglementaire suisse - activités pétrolières en 2017 09/07/2018 information économique mesures restrictives de l’ue : situation en ukraine 09/07/2018 circulaire taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) 09/07/2018 circulaire commerce extérieur pétrolier de la france - avril 2018 06/07/2018 statistique consommations d'énergie dans l'industrie en france en 2016 06/07/2018 information économique belgique - activités pétrolières en 2017 05/07/2018 information économique opep - activités pétrolières en 2017 03/07/2018 information économique revue de presse réglementaire du 25 au 30 juin 2018 02/07/2018 veille réglementaire concessions de mines d’hydrocarbures : dossier présentant le potentiel de reconversion 27/06/2018 circulaire opérateurs de services essentiels : déclaration des systèmes d’information et des incidents de sécurité 27/06/2018 circulaire le 4 pages - n°46 du 14 juin 2018 26/06/2018 veille réglementaire revue de presse réglementaire du 18 au 24 juin 2018 25/06/2018 veille réglementaire caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb 95-e10 25/06/2018 circulaire caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb 25/06/2018 circulaire caractéristiques des produits pétroliers : gazole pêche 25/06/2018 circulaire caractéristiques des produits pétroliers : superéthanol e85 25/06/2018 circulaire caractéristiques des produits pétroliers : diesel marine léger 25/06/2018 circulaire droits de port : déchets d’exploitation des navires 21/06/2018 circulaire procuration en douane : nouveau modèle 21/06/2018 circulaire droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018 (tableau complet) 21/06/2018 circulaire note aux adhérents : bases biocarburants 21/06/2018 circulaire bulletin mensuel - mai 2018 19/06/2018 information économique droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018 (tableau résumé) 19/06/2018 circulaire mesures restrictives de l’ue : annexion illégale de la crimée et de sébastopol 19/06/2018 circulaire revue de presse réglementaire du 11 au 17 juin 2018 18/06/2018 veille réglementaire transport d’hydrocarbures par route - temps de conduite et de repos - dérogation temporaire 18/06/2018 circulaire représentants en douane enregistrés 18/06/2018 circulaire ticpe : déchets et résidus d’hydrocarbures 14/06/2018 circulaire note aux opérateurs : dgddi – bureaux e3 et f3 14/06/2018 circulaire caractéristiques des produits pétroliers - double distribution : gazole b7 - gazole b10 12/06/2018 circulaire caractéristiques des produits pétroliers : esters méthyliques d’acides gras (emag) 12/06/2018 circulaire caractérisitiques des produits pétroliers : gazole b7 12/06/2018 circulaire opérateurs de services essentiels 12/06/2018 circulaire caractérisitiques des produits pétroliers : gazole b10 12/06/2018 circulaire revue de presse réglementaire du 1er au 10 juin 2018 11/06/2018 veille réglementaire évaluation environnementale des projets, plans et programmes 05/06/2018 circulaire transports de marchandises par route - interdictions de circuler - août 2018 05/06/2018 circulaire transports de marchandises par route - interdictions de circuler - juillet 2018 05/06/2018 circulaire taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - gaz de pétrole liquéfié 05/06/2018 circulaire régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 05/06/2018 veille réglementaire caractéristiques des produits pétroliers - gpl-c 04/06/2018 circulaire certificats d’économies d’énergie - quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) 04/06/2018 circulaire revue de presse réglementaire du 24 au 31 mai 2018 04/06/2018 veille réglementaire les énergies renouvelables en france en 2016 01/06/2018 information économique biodiesel originaire de l’argentine : enregistrement des importations 25/05/2018 circulaire revue de presse réglementaire du 15 au 23 mai 2018 23/05/2018 veille réglementaire carburants alternatifs : méthode commune de comparaison des prix unitaires 23/05/2018 circulaire bulletin mensuel - avril 2018 18/05/2018 information économique trafic sur les autoroutes concédées en france en 2017 16/05/2018 information économique revue de presse réglementaire du 8 au 14 mai 2018 14/05/2018 veille réglementaire revue de presse réglementaire du 1er au 7 mai 2018 07/05/2018 veille réglementaire revue de presse réglementaire du 21 au 30 avril 2018 02/05/2018 veille réglementaire les transports en france au 4e trimestre 2017 02/05/2018 information économique droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018 (tableau complet) 30/04/2018 circulaire revue de presse réglementaire du 11 au 20 avril 2018 20/04/2018 veille réglementaire droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018 (tableau
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